Dahirs et Lois

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11 Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les imm
12 Dahir portant loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquite